|
L'envoi de la commande par le client implique son adhésion
à ces présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 1 - PRIX
1. - Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises
hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et
coûts). En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le
strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Les prix sont fixés par
les Editeurs, et peuvent donc être modifiés sans préavis par ceux-ci.
2. - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont
payables en Euros. Le taux effectif de l'euro est fixé à 6,55957.
En cas de commande vers un
autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes
locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont
susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client
et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que
de paiement aux autorités compétentes.
3. - librairiebodoni.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au
moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les
produits demeurent la propriété de librairie bodoni.com jusqu'au complet
paiement du prix.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Vous trouverez sur librairiebodoni.com, un bon de commande à retourner avec
le règlement à Librairie Bodoni : 6 rue Deguerry 75011 Paris. Pour toutes
précisions sur le calcul des frais de port, contactez nous au 01.40.21.35.42.
Librairie bodoni.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client
avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande
antérieure.
ARTICLE 3 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur
le site, dans la limite des stocks disponibles. Ces informations provenant
directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles
sont indépendantes de notre volonté. En cas d'indisponibilité de produit
après passation de votre commande nous vous en informerons par courrier dans
les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la
commande, le remboursement s'effectuera par chèque
ARTICLE 4 - LIVRAISON
1. - Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez
indiquée sur votre bon de commande. En fonction de la disponibilité de
certains articles Librairiebodoni.com se réserve la possibilité de fractionner
les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne
sera facturée que pour un seul envoie, la librairie Bodoni ne pourra être
tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
2. - La livraison est effectuée par la poste en envoi
simple. Possibilité d'un envoi Chronopost avec supplément de frais d'envoi.
Si vous choisissez de régler
par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement
et les délais d'expédition et de traitement de votre commande sont allongés
d'autant.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les
livres commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la
responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités
locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter
scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de livres sur le
territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes
locales sont à la charge exclusive du client.
3. - Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée
et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées.
Ces réserves et réclamations devront être adressées à Librairie Bodoni, 6
rue Deguerry 75011 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception
dans les trois jours ouvrables suivants la livraison. (Commande abîmée pendant
le transport …)
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue : - soit par cartes bancaires : Visa,
MasterCard, autres Cartes Bleues - soit par chèque bancaire ou chèque postal
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une
banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco La mise à l'encaissement
du chèque est réalisée à la réception du chèque Le défaut de paiement
(chèque refusé ou mauvais numéro de carte bancaire) autorisent Librairie
Bodoni à suspendre toute livraison jusqu'au paiement intégral. Les sommes
dues deviennent alors immédiatement exigibles.
ARTICLE 6 - SATISFAIT OU REMBOURSE
1. - En cas de colis retourné sans avoir été ouvert, nous vous
rembourserons le prix du ou des produits et des frais d'envoi facturés. Les
articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne
sont pas repris.
2. – Nous- nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les
produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).
Dans ce cas, nous vous remercions de nous renvoyer le ou les produits en
précisant l'anomalie. Librairiebodoni.com procédera à l'échange ou au
remboursement du ou des produits. Dans ce cas, les frais d'envoi et de retour
vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de
retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés Le
remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant
passé la commande et à l'adresse de facturation.
3. - Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le
motif.
ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits
sur les sites librairiebodoni.com sont réservés au titre du droit d'auteur
ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À
ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété
Intellectuelle , seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de
dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété
intellectuelle est autorisée Toute reproduction totale ou partielle du
catalogue de librairiebodoni.com est strictement interdite.
EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Les titres et les jaquettes d'ouvrages présentés dans les
bases de données du site www.librairiebodoni.com ont été saisis d'après des
informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs.
librairiebodoni.com n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra
voir sa responsabilité engagée à l'égard du client.
Les photographies et les textes reproduits sur le site et
illustrant les produits n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par
conséquent, la responsabilité de librairiebodoni.com ne saurait être engagée en cas
d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Les ouvrages proposés répondent à la législation
française en vigueur. librairiebodoni.com décline toute responsabilité si
l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure,
interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
La responsabilité de librairiebodoni.com n'est pas engagée
en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une
indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services
d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie etc.
Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du
contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer
à partir de son propre site.
ARTICLE 8 - DONNEES
librairiebodoni.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les
informations que vous lui communiquez. Elles ne seront utilisées par ses
services internes que pour le traitement de votre commande et pour des lettres
d'informations. Vous disposez d'un droit d'accès de rectification et d' opposition
conformément à la loi. Ce site est en cours d'agrément par la CNIL.
Article 9 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE
CLIENT
Les ventes en ligne réalisées par librairiebodoni.com à
partir de son site Internet, du minitel, par fax ou par le téléphone sont
régies exclusivement par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls
compétents.
Article 10 : ACCEPTATION DU CLIENT
Le Client déclare accepter la commande et l'intégralité
des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par librairiebodoni.com
constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions
financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont
modifiables à tout moment sans préavis.
Identification : Librairie Bodoni
S A R L au capital de 48 .000,00 euros
R.C.S. PARIS B 391 901 626
6, rue Deguerry
75011 Paris
librairiebodoni.com souscrit au code professionnel de la Fédération des
Entreprises de Vente à Distance et s'engage à respecter la charte de la
profession
Ce site est hébergé par SIVIT
S.A.R.L. SIVIT
Domaine des Quatre - Chemin des Planchettes
42110 FEURS
France
Téléphone: 04 77 26 51 67
e-mail: hebergement@sivit.fr
|